Monsieur le Maire David
DERROUET
Mairie de FLEURY-MEROGIS
12, Rue Roger Clavier
91700 FLEURY MEROGIS
St Pierre du Perray, le 25 juin
2012.
Objet :
Matériels
Monsieur,
Vous trouverez
ci-dessous nos besoins matériels pour l’exercice du droit syndical pour la
prochaine rentrée scolaire.
Les panneaux d’affichage syndical : Conformément
à l’article 9 de la section III du Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical
dans la fonction publique territoriale, nous souhaiterions disposer rapidement
de ces panneaux dans l’ensemble des services.
Rappel
de l’article :
Les organisations syndicales déclarées dans la
collectivité ou l'établissement ainsi que les organisations représentées au
conseil supérieur de la fonction publique territoriale peuvent afficher toute
information d'origine syndicale sur des panneaux réservés à cet usage en
nombre suffisant et de dimensions convenables, et aménagés de façon à assurer
la conservation des documents.
Ces panneaux doivent être placés dans des locaux
facilement accessibles au personnel mais auxquels le public n'a pas normalement
accès, et déterminés après concertation entre les organisations syndicales et
l'autorité territoriale.
L'autorité territoriale est immédiatement avisée de
cet affichage par la transmission d'une copie du document affiché ou par la
notification précise de sa nature et de sa teneur.
Les quelques panneaux
éparses en liège ou pas, présents dans certains services ne répondent
absolument pas aux critères fixés par le décret en matière de conservation des
documents et de taille.
Vous trouverez ci-dessous
un tableau récapitulatif des endroits visés lors de notre recensement, conformément
à votre souhait formulé par courrier en juin 2011.
SERVICES
|
ENDROITS
|
Service
Culture et Vie associative
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Cuisine
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Gymnase
|
Salle
de repos
|
Cuisine
Centrale Langevin
|
Salle
de repos
|
Crèche
familiale
|
Salle
de repos
|
Crèche
collective
|
Salle
de repos
|
Centre
Musical et Artistique
|
Salle
de repos
|
Centre
de Loisirs
|
Bureau
des responsables
|
Cuisine
Curie
|
Entre
la cuisine et la salle de repas
|
Cuisine
Desnos
|
Attente
fin de travaux
|
Halte
garderie
|
Salle
de repos
|
Service
Jeunesse
|
Bureau
des responsables
|
Réussite
éducative
|
Salle
de repos
|
Mairie
1
|
Salle
de repos
|
Mairie
2
|
Couloir
du service Ressources Humaines
|
Centre
Technique Municipal
|
Hall
d’accueil des vestiaires
|
Service
Ménage
|
?
|
En conclusion, vous
trouverez ci-joint un modèle de panneau pouvant accueillir 6 feuilles A4 pour
un coût unitaire de 123€ HT, nous laissons le service achat trouver la
meilleure offre possible en adéquation avec nos attentes.
Nous souhaiterions que ces
panneaux soient rapidement posés, afin que tous les agents puissent bénéficier
de l’information syndicale pour l’année scolaire à venir.
Pour finir, nous
sollicitons une armoire pouvant fermer à clef ainsi qu’une imprimante pour le
local syndical CFDT.
Veuillez agréer Monsieur,
l’expression de nos salutations distinguées.
Le
Secrétaire section CFDT Mairie de Fleury-Mérogis,
Section syndicale Mairie de Fleury Mérogis12 rue Roger CLAVIER – 91700 Fleury Mérogis
