Le Maire de Fleury désavoué par la CAP de Versailles

Evry, jeudi 09 février 2012
Aux sections locales CFDT de l’Essonne


Cher(e)s Ami(e)s,


Je viens vers vous afin de vous part de la condamnation unanime des représentants des collectivités et du personnel des trois catégories (A-B-C), lors de la commission administrative de Versailles qui s’est tenue le Mardi 7 février 2012 au sujet de la mutation infligée à trois agents de la Ville de Fleury-Mérogis.

Fait rarissime, qui vient conforter l’action syndicale que mène la section locale CFDT de Fleury-Mérogis depuis deux ans pour faire admettre que cette réorganisation initiée depuis début 2010 sans concertation avec les agents, introduite par des méthodes humainement contestables devait être remise en cause.
Récemment la Section CFDT face à l’ampleur du malaise qu’a généré cette réorganisation après un changement de municipalité a demandé le gel de cette dernière, parallèlement à des actions conjointement menées (Pétition, article de presse dans le Parisien, etc.).

C’est une victoire collective que nous devons à l’ensemble des organisations syndicales (CGT-FO-SNDG), et tout  particulièrement aux représentants de la CFDT à la C.A.P qui ont pris en charge ces dossiers, aux Maires de tous bords pour leur clairvoyance et leur lucidité, pour avoir deviner à la lumière des éléments de chaque dossier habilement ficelé des « sanctions déguisées », portant sur des prétextes fallacieux, faisant fi des droits du fonctionnaire de notre fonction publique.

Face à un tel désaveu, il n’est plus possible de continuer sur cette voie périlleuse qui déboucherait inévitablement sur un échec aux conséquences incalculables. Nous attendons une réhabilitation immédiate de nos collègues concernés face à cette injustice flagrante.
Par la même occasion nous sollicitons une rencontre pour consultation dans les plus brefs délais avec Monsieur le Maire pour explication.

Les syndicats resteront vigilants quant aux respects des règles, au respect des agents et dénonceront toutes tentatives qui nuiraient à leurs intérêts et agirons en conséquence pour le recouvrement de leurs droits légitimes.


Le Secrétaire départemental
Antoine PULEO

NOTATION : CE QU'IL FAUT SAVOIR

La notation 2011 est terminée, vous avez tous pu en prendre connaissance au moment ou elle vous a été notifiée. Maintenant pour qu’elle devienne définitive elle doit passer par la Commission Administrative Paritaire du CIG de Versailles.
Vous n’êtes peut-être pas d’accord avec cette note ou avec les appréciations qui l’accompagnent sachez que vous pouvez en demander la révision.
Comment ?

Les recours devant la CAP de Versailles :

Deux procédures sont ouvertes à ce titre :

Celle de l'article 76 de la loi du 26 janvier 1984 :

"Les commissions administratives paritaires ont connaissance des notes et appréciations; à la demande de l'intéressé, elles peuvent en proposer la révision".

Dans ce cadre, l'agent peut saisir par courrier le Président de la CAP sans en informer l'autorité ayant procédé à la notation. Il appartient ensuite au secrétariat de la CAP de prévenir l'autorité territoriale et de lui demander de formuler des observations.

Celle du décret n° 86-473 du 14 mars 1986 modifié relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires :

Il stipule, en effet, en son article 4 alinéa 3 que : "le fonctionnaire peut demander la révision de l'appréciation et de la note à l'autorité territoriale.

Il doit lui faire parvenir cette demande huit jours au moins avant la réunion de la commission administrative paritaire qui se tiendra le mardi 6 Mars 2012.
Cette voie implique que la contestation soit portée à la connaissance de l'auteur de la notation avant que celle-ci ne soit transmise à la CAP pour avis.

Hormis ces deux voies de recours ouvertes devant la CAP existent les recours administratifs de droit commun.

Les recours administratifs :

-le recours gracieux contre la décision de notation reste ouvert à l'agent dans les deux mois suivant la réception de la note définitive. Ce recours, déposé auprès de l'autorité territoriale, est possible indépendamment de toute demande de révision en CAP.

-le recours contentieux peut être formé devant la juridiction administrative dans les deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux. Le juge exercera alors le contrôle dit "de l'erreur manifeste d'appréciation", censurant alors le décalage entre la valeur professionnelle de l'agent et les éléments objectifs portés à sa connaissance.

Il faut signaler que les recours en révision devant la CAP sont totalement indépendants des recours administratifs.

En effet, il faut distinguer la note provisoire de la note définitive :
la première est établie selon une procédure déterminée, dont l'examen en CAP ne constitue qu'une phase. C'est après celle-ci, que la note ait fait l'objet d'un simple examen ou d'une demande en révision, qu'intervient la note définitive dont la notification ouvre les délais de recours administratifs et contentieux de droit commun.

 La lettre type pour saisie de la CAP est disponible en téléchargement ci dessous :

"On lâche rien"

HK & LES SALTIMBANKS - "On Lâche Rien"

La Section CFDT Fleury-Mérogis au centre du dialogue social

Après avoir été pendant longtemps en périphérie du dialogue social, la Section CFDT se félicite de sa participation à cette première réunion de travail avec le Maire et la Direction.

Nous gardons espoir que cette réunion du 02 février 2012 ne soit pas qu’une formalité sans lendemain, mais bien le souhait d'instaurer un vrai dialogue social, sincère, constructif, durable pour le bien de tous.

 La CFDT lors de cette réunion a fait 6 propositions, certaines sont communes aux propositions formulées par la  Direction, d'autres ont fait l'objet d'un débat. Le principal étant d'avoir trouvé un consensus afin d'apporter rapidement des solutions aux problématiques posées.

Nous vous relatons ci-dessous la synthèse des propositions:

1    -  La prise en charge psychologique et médical des agents qui sont en souffrance depuis des mois notamment  par le biais de consultations lors de permanences sur la ville. Que ces agents puissent en parler et ainsi évacuer leur stress et ainsi réduire les troubles psychiques et physiques. (Prévention tertiaire  = réparer)
Exemple : cellule d’écoute, prise en charge médicale, numéro vert

2    - Afin de limiter et contenir ces risques psychosociaux (ensemble de risques qui mettent en danger la santé psychique et mentale des salariés), il nous semble indispensable de geler purement et simplement la réorganisation, dans l’attente des conclusions du diagnostic.

3    - Concernant le choix du cabinet d’expertise, nous souhaitons qu’il y ait plusieurs propositions (3 cabinets par exemple), qui viendraient présenter leur approche et nous expliquer leur méthode (indicateurs utilisés, questionnaires, types d’entretiens, choix des participants…) puis ensemble faire un choix avec  l’approbation du CTP.

4    - Renforcer la gestion des ressources humaines en redonnant les moyens à ce service de pouvoir mener à bien sa tâche tant d’un point de vue administratif (gestion de la paye, contrat de travail, suivi des dossiers etc.) que d’un point de vue du développement (gestion des carrières, recrutement, formation, profil de poste, etc.)

5    - Mise en place dune charte du respect de l’employé municipal, afin d’assainir nos relations et promouvoir les valeurs comme le respect, l’expression, le savoir, etc. avec des propositions concrètes et un suivi de la bonne application de cette charte. Cette initiative s’est concrétisée dans une dizaine de villes en France.

6    - Et pour finir, nous travaillerons à la mise en place d’un baromètre du climat social au sein de notre Mairie, celui-ci sera indexé sur des données objectives en lien avec le tableau de bord et de suivi, ce qui permettra d’avoir une veille afin d’anticiper sur une dégradation des conditions de travail. (Par service ou général/ a étudier avec le cabinet).



                     Section syndicale Mairie de Fleury Mérogis

12 rue Roger CLAVIER – 91700 Fleury Mérogis
cfdtmairiefleurymerogis@gmail.com

www.cfdtmairiefleurymerogis.blogspot.com