Courrier de l'interco91 à l'attention du Maire au sujet du protocole d'accord et du local syndical

 INTERCO ESSONNE  

12 place des Terrasses de l’Agora – 91000 EVRY 

(  tél: 01.60.78.32.60  - Télécopie : 01.60.78.74.15)

Adresse e-mail : interco.cfdt-91@club-internet.fr 

Monsieur David Derrouet

12 rue Roger Clavier

BP 107

91706 Fleury-Mérogis

Evry, le 18 avril 2011

Objet : protocole d'accord et local syndical

Monsieur le Maire,

Le Syndicat CFDT Interco 91 a créé une section syndicale dans votre ville au printemps 2010, il est inacceptable que notre section ne dispose toujours pas des droits syndicaux dans votre ville et ce malgré nos différents échanges.

Ainsi, lors de notre rendez-vous du 6 mai 2010, en présence de Mme R, M. G, Mme P, M. D et M. B, les bases du protocole d’accord syndical avaient été posées et vous nous aviez garanti de la remise d’un local syndical pour la rentrée de septembre 2010.

Les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique Territoriale sont fixées par le décret n°85/397 du 3 avril 1985. Une circulaire ministérielle du 25 novembre 1985 précise les conditions d'application de ce décret.  Le droit syndical est un droit dont il est maintenant urgent que la section de Fleury-Mérogis puisse bénéficier.

Par ailleurs, notre section de Fleury, vous a transmis le 15 mars 2011 un courrier relatant ses demandes,  celui-ci reste sans réponse à ce jour de votre part.

Je souhaite que le protocole d'accord syndical soit signé rapidement. En l'absence, le syndicat départemental sera contraint de faire savoir au préfet de l'Essonne, que la ville de Fleury-Mérogis ne respecte pas le droit syndical tel que défini dans le décret cité ci-dessus. Et le cas échéant de procéder à un recours au tribunal administratif, pour entrave au droit syndical.

Nous ne souhaitons pas en arriver là,  c’est pourquoi je vous prie de signer le protocole et de mettre le local syndical à disposition de notre section dans les plus brefs délais.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en ma plus haute considération.  

Le Secrétaire adjoint Interco 91

Yann Chebili